|Justice

Suite aux résultats encourageants notés dans le cadre de la réalisation du cadastre national démarrée en 2019, le Gouvernement veut procéder à l'extension de cette initiative à l'échelle nationale. En termes de résultats, on peut noter :

  • La construction aux normes internationales de la base de données cadastrales ;
  • La définition et l’implémentation d’une procédure de collecte, d’actualisation et de mise à jour des données cadastrales aux normes internationales ;
  • La collecte de données cadastrales à titre de phase pilote dans certaines localités du Bénin.

 Au cours d’une séance d’échanges autour du cadastre national, qui s’est tenue entre l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) et des partenaires techniques et financiers le 10 février 2023, la nécessité de l’extension du cadastre national a été débattue. Sa mise à jour permanente, sa pérennisation et son accessibilité constituent un véritable atout pour l’avenir du foncier et sa sécurité juridique. Cet outil, nécessaire dans un système de gouvernance rationnelle du territoire, permet d’assurer la bonne régulation du foncier, l’aménagement du territoire et la clarification des droits fonciers. Le processus de généralisation vise donc à enregistrer toutes les parcelles qui sont sur le territoire national en vue de les stocker dans le système d’information foncier (e-Foncier) conformément à la norme internationale ISO 19152 et en toute sécurité.

En ce qui concerne la couverture, le projet de réalisation du cadastre national démarré en 2019 a permis d’enregistrer et stocker dans le système d’information e-Foncier Bénin, quatre cent soixante mille (460.000) parcelles dans 24 arrondissements de 12 communes du Bénin. Ce qui permet d’assurer la sécurisation des données foncières mais aussi de contribuer à la réduction des conflits fonciers et à l’amélioration, la disponibilité et la fiabilité de l’information foncière. En attendant l’effectivité de la généralisation du cadastre national, des propriétaires de parcelles en République du Bénin peuvent consulter les références de leurs parcelles (Numéro de titre foncier, quartier, numéro de lot , plan de situation …) sur le site web : cadastre.bj

CLIQUER ICI ► POUR COMPRENDRE LE CADASTRE DU BENIN 

 

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