Cadre de pilotage et de suivi du PAG 2016-2021

Le pilotage du PAG 2016-2021 est organisé autour du Président de la République, qui impulse la dynamique globale de l’action gouvernementale. Sous cette coordination de haut niveau, le Gouvernement s’est donné les moyens nécessaires pour une mise en œuvre efficace suivant les standards internationaux.

Le cadre opérationnel de mise en œuvre et de suivi est structuré en trois pôles essentiels que constituent : (i) les Ministères sectoriels, (ii) le Bureau d’Analyse et d’Investigation, et (iii) les Agences d’exécution.

 

 

Ces trois pôles sont renforcés par des dispositifs spécifiques de suivi des projets et réformes à savoir :

  • Les Comités de suivi des projets (Comité de suivi des projets phares, Comité de suivi et évaluation des projets prioritaires, Comités sectoriels de suivi au sein de chaque ministère),
  • Le Comité interministériel de Promotion des Investissements,
  • Le Comité de mobilisation des financements et de coordination des relations avec les Partenaires techniques et Financiers.

Cette organisation vise à corriger les insuffisances généralement relevées dans le bilan d’exécution des programmes d’investissement public (PIP) caractérisé par de faibles niveaux d’exécution qui se justifient, entre autres, par le défaut de coordination efficace, les manquements dans les processus de suivi des réalisations et des financements, les lourdeurs à divers niveaux, avec des risques fiduciaires importants pour l’Etat.

 

              1. Les Ministères sectoriels

Dans le cadre de l’opérationnalisation de la nouvelle vision en matière de bonne gouvernance, il a été procédé au recentrage du positionnement et du rôle des Ministères sectoriels. Ainsi, le rôle de définition des politiques et des stratégies sectorielles publiques a été remis au goût du jour depuis Avril 2016 selon les standards internationaux. En conséquence, les Ministères sectoriels sont fortement impliqués à toutes les étapes du processus de planification, de programmation budgétaire, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation.

Dans la mise en œuvre et le suivi du PAG 2016-2021, le Ministère sectoriel est Maître d’œuvre de la politique sectorielle. De ce fait, les Ministères sectoriels supervisent la mise en œuvre des politiques sectorielles et demeurent responsables de la mise en œuvre des projets dans leur secteur, tant au niveau sectoriel, national que local. S’agissant des projets exécutés par les Agences ainsi que les autres projets prioritaires, le Ministère reste le Maitre d’Ouvrage.

             2. Le Bureau d’Analyse et d’investigation (BAI)

Le Bureau d’Analyse et d’Investigation (BAI) est un pôle de compétences de la Présidence de la République qui a pour mission principale d’accompagner la mise en œuvre et le suivi du Programme d’Actions du Gouvernement.

Il a été mis en place par décret n°366 du 16 juin 2016, et placé sous la coordination du Conseiller Spécial du Président de la République.

Principales missions : (i) appuyer la conception des projets et assurer la revue qualité de l’ensemble des réformes initiées par le Gouvernement, (ii) faciliter la mise en œuvre efficace et efficiente des réformes et projets phares du gouvernement, (iii) veiller à la délivrance de services publics de qualité, (iv) faciliter la prise de décision basée sur des études et analyses pertinentes, (v) développer un cadre de performance pour la bonne gouvernance et faciliter la reddition de comptes, (vi) réaliser des audits, (vii) contribuer à la réorganisation et à la professionnalisation des corps de contrôle des services publics, (viii) mettre en place des processus efficaces de gestion et de contrôle, (ix) faciliter la recherche de financement et la promotion du secteur privé.

Le BAI a mis en place une organisation qui lui permet d’apporter un appui substantiel aux prises de décisions notamment dans le domaine de la mise en œuvre des projets phares du PAG, la réalisation des grands travaux, la contractualisation des partenariats, la conception et l’opérationnalisation des réformes. Un accent spécifique est mis sur les missions et activités qui sont orientées davantage vers la gestion du portefeuille de projets du PAG par secteur ainsi que l’affirmation et le renforcement du rôle de « centre de services ».

L’organigramme du BAI est structuré en trois (3) départements opérationnels.

  • Le Département Appui et Suivi des Programmes (Programme Management Office- PMO central) chargé de la gestion du portefeuille de projets et de l’appui-accompagnement aux unités d’exécution sur toutes les questions de conception, de gestion et de suivi de projets, ainsi que de mobilisation des ressources humaines et financières.
  • Le Département Gouvernance et Réformes chargé de la promotion de la bonne gouvernance, des réformes, des audits et de la coordination de l’évaluation de la mise en œuvre des plans de performance.
  • Le Département Appui aux Opérations au sein duquel seront développés tous les appuis opérationnels en matière fiduciaire, notamment la passation de marchés publics, la gestion financière et l’assistance sur tous les volets administratifs, juridiques et organisationnels.

Ces départements sont supportés par les Unités Présidentielles de Suivi des projets sectoriels.

Les Unités présidentielles de suivi des projets (UPS) ont été instituées et organisées par le Décret N° 2017 205 du 29 mars2017 avec pour missions principales (i) suivre l’exécution physique et financière des projets ainsi que des réformes, (ii) identifier les obstacles à la mise en œuvre et à l’atteinte des objectifs fixés, (iii) proposer des mesures correctrices appropriées et suivre leur exécution, (iv) alerter le Président de la République sur tout dysfonctionnement dans l’exécution des projets prioritaires.

En plus des départements opérationnels, le BAI intervient dans la supervision ou la coordination de dispositifs spécifiques de suivi, à savoir :

Les Comités de Suivi des Réformes sectorielles : Leur mission essentielle consiste à faire le suivi des réformes dont l’initiation et le suivi relèvent des Ministères sectoriels. Il s’agit de (i) suivre l’exécution de la mise en œuvre des réformes, (ii) identifier les obstacles à la mise en œuvre et à l’atteinte des objectifs fixés, (iii) proposer des mesures correctrices appropriées et suivre leur exécution, (iv) alerter le Président de la République sur tout dysfonctionnement dans l’exécution des actions de réformes prioritaires.

Le Comité Interministériel de Promotion des investissements : La création du Comité interministériel participe du nouveau dispositif de coordination des actions avec le Secteur privé au regard de l’importance du rôle accordé à ce dernier dans la mise en œuvre du PAG. Les principales missions du Comité interministériel consistent à (i) coordonner les relations du Gouvernement avec les partenaires publics et privés, (ii) concevoir les réformes visant à faire du Bénin une destination particulièrement attractive pour les investisseurs privés. Durant le quinquennat, le rôle du Comité interministériel dont le bras opérationnel et la Cellule technique d’appui s’est avéré décisif dans le soutien à l’accélération de la mise en œuvre des réformes visant l’amélioration du climat des investissements et de l’environnement des affaires. Au nombre des résultats auxquels est parvenu le Comité interministériel, il y notamment la conception et la mise en route du nouveau cadre institutionnel de suivi des réformes «Doing Business», la réforme de l’Agence de Promotion des Importations et des Exportations, la mise en place de la Cellule d’Appui au Partenariat Public Privé, l’opérationnalisation des Zones Economiques Spéciales, la révision du Code des Investissements, la préparation de la Loi sur la promotion et le développement des Micros, Petites et Moyennes Entreprises (MPME).

Composition :
– Le Ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement : Président,
– Le Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat,
– Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération,
– Le Ministre de l’Economie et des Finances,
– Le Coordonnateur du Bureau d’Analyse et d’Investigation : Rapporteur.

Le Comité de Mobilisation des Financements et de Coordination des relations avec les Partenaires Techniques et Financiers 

Ce comité a pour mission de définir la stratégie de mobilisation des ressources pour le financement du PAG et d’entretenir le dialogue avec les partenaires techniques et financiers. Il s’assure en particulier que les taux d’absorption des engagements sont satisfaisants, veille à une meilleure harmonisation et coordination des interventions des PTFs ainsi qu’à la rationalisation des financements alloués afin d’assurer l’efficacité du développement.

Composition :
– Le Ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement : Président ,
– Le Ministre d’Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République,
– Le Ministre de l’Economie et des Finances : Rapporteur,
– Le Ministre des Affaires Etrangères et de la coopération,
– Le Conseiller Spécial du Président de la République : Rapporteur.

              3. Les Agences d’exécution

Le Gouvernement a décidé de créer des Agences autonomes d’exécution pour accroître les capacités nationales d’absorption en lien avec les ambitions du PAG. Il s’agit d’établissements publics dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière avec une gouvernance de droit privé composée d’un Conseil d’administration et une Direction Générale.

Le Conseil d’administration comprend généralement : (i) le représentant de la Présidence de la République ; (ii) le représentant du Ministère en charge du secteur d’activité de l’agence ; (iii) le représentant du Ministère en charge de l’économie et des finances ; (iv) les représentants des autres ministères retenus par le Gouvernement.

Les agences bénéficient des dotations de l’Etat sous forme de crédits délégués du budget d’investissement du ministère sectoriel concerné ainsi que des ressources des Partenaires Techniques et Financiers (PTFs) en vertu des conventions ou accords conclus par le Gouvernement.

Les procédures de gestion sont élaborées suivant les normes requises et font l’objet de manuels de procédures administratives, financières, comptables et opérationnelles approuvés par le Conseil d’administration. Les dépenses sont régies par le Code des Marchés Publics.

Les agences bénéficient de conseils et d’appuis opérationnels de l’équipe du Bureau d’Analyse et d’investigation (BAI) de la Présidence de la République sur des questions relatives à la conception, la gestion et le suivi de projets.