La commission chargée d’élaborer le cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin est installée. Sa mise en place a été décidée en conseil des ministres le mercredi 11 mai 2022 ( voir le compte rendu du conseil des ministres ). Le chef de l’Etat patrice Talon a tenu le 27 mai 2022, une séance de travail avec les membres de cette commission.
Au nombre de 15, les membres de la commission ont pour mission de rédiger l’avant-projet de loi portant composition, attributions, organisation et fonctionnement de la chefferie traditionnelle et élaborer des avant-projets de textes d’application de la loi.
En outre, « l’Etat reconnaît la chefferie traditionnelle gardienne des us et coutumes dans les conditions fixées par la loi. » aux termes de l’article 151-1 de la Constitution.
Pour rappel l’opérationnalisation du régime juridique de la chefferie traditionnelle est l’une des réformes du Programme d’Actions du Gouvernement (PAG 2021-2026) du secteur de la justice pilier 1 relatif au renforcement de la démocratie, l’Etat de droit et la bonne gouvernance.