Objectif général
Renforcer les capacités d’investissement des communes dans la construction des infrastructures socio-économiques de base.
Objectifs spécifiques
De façon spécifique, le projet vise à :
- Accompagner les communes dans la mobilisation de ressources propres ;
- Contribuer au financement du développement des communes et des structures intercommunales par le transfert des ressources additionnelles (Etat, PTF) nécessaires aux communes pour exercer leurs compétences ;
- Concourir à la correction des déséquilibres entre les communes par un système de péréquation ;
- Appuyer les communes pour l’accès à d’autres sources de financement fiables et durables, autres que les ressources propres et celles transférées.
Résultats attendus
Les résultats attendus au terme de la mise en œuvre du projet sont :
- Les ressources propres des communes ont progressé en lien avec leurs potentialités fiscales et économiques ;
- Les efforts de l’Etat et des PTF pour le financement du développement des communes et des structures intercommunales sont en adéquation avec les attentes ;
- Les déséquilibres infrastructurels entre les communes sont corrigés par un système de péréquation ;
- Les communes disposent désormais d’autres sources pour le financement de leurs programmes d’investissement.