Objectif général
Régler définitivement les conflits de limites entre les communes et leurs unités administra- tives locales.
Objectifs spécifiques
De façon spécifique, le projet vise à :
- Faire l’état des lieux des conflits de limites des unités administratives ;
- Redéfinir de façon consensuelle les limites des unités administratives objet de conflits ;
- Actualiser la loi sur les unités administratives ;
- Matérialiser les limites des unités administratives.
Résultats attendus
Les résultats attendus au terme de la mise en œuvre du projet sont :
- L’état des lieux exhaustif des conflits de limites des unités administratives est fait ;
- Les limites des unités administratives objets de conflits sont redéfinies de façon consensuelle ;
- La loi sur les unités administratives est relue, adoptée et promulguée ;
- Les limites des unités administratives sont matérialisées.