La disparition de la matière foncière coutumière par l’entrée en vigueur du Code foncier et domanial a vidé la compétence de tribunal de conciliation de sa substance.
Aussi, les réformes foncières envisagées par le Gouvernement devraient rendre inutile ce degré de juridiction.
Il est donc nécessaire d’élever les tribunaux de conciliation au rang de tribunaux de première instance avec pour ressort territorial, les Communes et pour matières, l’état civil, les contraventions et le contentieux foncier de moindre importance. Ces tribunaux de première instance animés par des parajuristes pourront assurer la vulgarisation des textes majeurs et l’assistance juridique aux couches vulnérables.
Cette réforme appelle la relecture de la loi portant organisation judiciaire, du code foncier, du code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes ainsi que du code de procédure pénale.